icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Rechercher un journal, un article

?

La recherche a retourné 14 résultats
résultats par page

?

La recherche a retourné 14 résultats
résultats par page
Journal n°8201 du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.060 du 20 novembre 2014 autorisant le changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 8 avril 2014 par Mme Marie-Alix Blanchi au nom de sa fille Sarah Bensaoucha en vue d’être autorisée à adjoindre à son nom patronymique celui de sa mère Blanchi ;
Vu l’ordonnance n° 880 du...
Journal n°8201 du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.061 du 20 novembre 2014 autorisant le changement de nom.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 8 avril 2014 par Mme Marie-Alix Blanchi au nom de son fils Samy Bensaoucha en vue d’être autorisé à adjoindre à son nom patronymique celui de sa mère Blanchi ;
Vu l’ordonnance n° 880 du 25...
Journal n°8199 du 14 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.034 du 5 novembre 2014 autorisant le changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête présentée le 20 février 2014 par M. Nicolas, Paul, Hervé Campos en vue d’être autorisé à porter le nom d’Allavena ;
Vu l’ordonnance n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement...
Journal n°8199 du 14 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.035 du 5 novembre 2014 autorisant le changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les requêtes présentées les 2 octobre 2012 et 19 août 2014 par M. Younes, Philippe Essabri en vue d’être autorisé à porter le nom d’Essabri-Biancheri ;
Vu l’ordonnance n° 880 du 25 avril 1929 concernant le...
Journal n°8276 du 6 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.815 du 28 avril 2016 autorisant le changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête présentée le 23 juin 2015 par M. Romain Fondacaro en vue d’être autorisé à porter le nom de Fondacaro-Ginepro ;
Vu l’ordonnance n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de n...
Journal n°8276 du 6 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.816 du 28 avril 2016 autorisant le changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête présentée le 25 juin 2015 par Mlle Tamara Fondacaro en vue d’être autorisée à porter le nom de Fondacaro-Ginepro ;
Vu l’ordonnance n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement d...
Journal n°8314 du 27 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.249 du 20 janvier 2017 modifiant l'ordonnance souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom et modifiant certaines dispositions relatives au nom.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 606 du 20...
Journal n°8596 du 24 juin 2022
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 9.290 du 8 juin 2022 autorisant un changement de nom, publiée au Journal de Monaco du 17 juin 2022.
Il fallait lire, page 1875 :« ... M. Michaël, David Bovini... »au lieu de :« ... M. Mickaël, David Bovini… ».Le reste sans changement.
Journal n°8595 du 17 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.290 du 8 juin 2022 autorisant un changement de nom.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête présentée le 30 novembre 2021 par M. Mickaël, David Bovini en vue d'être autorisé à porter le nom de Borla ;Vu l'Ordonnance Souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;Vu l'...
Journal n°8459 du 8 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.756 du 4 novembre 2019 autorisant un changement de nom.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête présentée le 25 septembre 2018 par M. Jérôme Giacobbi en vue d'être autorisé à porter le nom de Giacobbi-Aureglia ;Vu l'Ordonnance Souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ...
Journal n°8462 du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.774 du 8 novembre 2019 portant changement de dénomination du Conseil Économique et Social.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Économique et Social, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.233 du 27 mai 1946 fixant les attributions du Conseil Économique et Social, mod...
Journal n°8546 du 9 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.725 du 1er juillet 2021 autorisant le changement de nom.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête présentée le 21 septembre 2020 par Mme Luna Boukhil en vue d’être autorisée à porter le nom de Aubert Boukhil ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;Vu l’av...
Journal n°8617 du 18 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.538 du 11 novembre 2022 autorisant un changement de nom.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête présentée le 10 janvier 2022 par M. Fabien, Antoine, René MARANGONI-NAVARRO, en vue d'être autorisé à substituer à son nom celui de MARANGONI ;Vu l'Ordonnance Souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de...
Journal n°8687 du 22 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.452 du 15 mars 2024 autorisant un changement de nom.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête présentée le 29 mars 2023 par M. José, Manuel Carreno Rivero et Mme Marie-Pierre, Carole, Augustine Medecin pour le compte du mineur Niko Carreno Rivero, en vue d’être autorisé à changer son nom patronymique par celui...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14